Antoine Pouilleute


De: Antoine Pouilleute
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000361203(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Pouilleute (Antoine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-04-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000357915(source JORF)
disponibilité
23 Juin 199223/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.