Antoine Pouilleute
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Pouilleute
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-04-01
"
JORFTEXT000000361203
(source JORF)
réintégration
26 Avril 1993
26/04/1993
De:
Pouilleute (Antoine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1992-04-17
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000357915
(source JORF)
disponibilité
23 Juin 1992
23/06/1992